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FAQ

Besoin d'aide ? Veuillez consulter notre FAQ.

Nous répondons souvent aux questions mentionnées ci-dessous. Si vous avez une autre question, cliquez sur contact.


L'entreprise que je souhaite résilier n'est pas dans la liste. Offrez-vous aussi un service de résiliation pour ces entreprises ?

Oui, vous pouvez utiliser notre lettre de résiliation générale. Vous devez ajouter le coordonnées de l'entreprise concernées ainsi que vos informations personnelles. Une fois toutes ces informations ajoutées, vous pouvez télécharger la lettre et la modifier si vous voulez.

Nous examinons les noms d'entreprises qui sont insérées dans les lettres générales et les ajoutons à notre base de données.


Je ne trouve plus mon numéro de client alors qu'il est demandé dans la lettre de résiliation. Ce numéro est-il nécessaire ?

Non, ce numéro n'est pas nécessaire. En fournissant votre nom et adresse, l'entreprise que vous souhaitez résilier peut facilement retrouver votre numéro de client. Cependant, si vous connaissez votre numéro de client, nous vous recommandons de l'ajouter à la lettre.


Je veux modifier la lettre de résiliation, est-ce possible ?

Oui, vous pouvez modifier la lettre de résiliation. Vous pouvez télécharger la lettre de résiliation sous Word. Lorsque vous l'ouvrez dans Word, vous pouvez ajuster la lettre selon vos préférences. Après modifications, vous pouvez signer la lettre et l'envoyer à l'adresse fournie.


Comment trouver la procédure pour résilier mon contrat ?

La procédure de résiliation est généralement indiquée dans les conditions générales de vente de votre contrat.


Comment signer ma lettre ?

Une signature automatique est générée sur notre site, vous pouvez la modifier, dessiner votre signature ou l'importer directement. D'après l'article 1367 de l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite: «Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, [...] ». Une signature électronique a la même valeur qu’une signature écrite et sa validité ne peut pas être contestée simplement parce qu’elle est électronique. Source: Régulation (EU) No. 910/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 Juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché interne, abrogeant la directive 1999/93/EC.


Qu'est ce que la garantie de résiliation ?

Uniquement la lettre recommandée a une valeur juridique. Grâce à ce statut, ResilierOnline.fr est en mesure d'offrir une "garantie de résiliation". Cette garantie assure que ResilierOnline.fr effectuera les démarches nécessaires pour résoudre toute contestation de la part de l'entreprise concernée en cas de litige. De plus, cette garantie vous permet (aussi) jusqu'à 100 euros de dédommagement si l'échec de la résiliation est dûe à une erreur de notre part. Le droit à compensation est soumis à certaines conditions décrites dans notre clause de non-responsabilité.


Le contenu de ma lettre est-il confidentiel ?

ResilierOnline.fr prend votre confidentialité au sérieux. Le contenu de votre lettre ne sera jamais lu ou communiqué à un tiers. Pour rappel, toute violation est sanctionnée par les dispositions des articles 226-15 et 432-9 du code pénal, sous réserve notamment des dispositions de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 et des articles L.5 et L.6 du Code des Postes et des Télécommunications.


Comment suivre mon courrier en ligne ?

Lors de l'envoi du courrier, nous vous enverrons un email contenant votre code Track&Trace.


Je n'ai pas recu d'email de confirmation, est-ce normal ?

Il est possible que l'email de confirmation se soit retrouvé dans le dossier "Spam" de votre boite mail. Si cela n'est pas le cas, veuillez nous contacter.


Mon contrat n'a toujours pas été résilié, que faire ?

En cas de doute sur le traitement de votre résiliation, nous vous recommandons de contacter directement l'entreprise. Assurez-vous de vérifier les conditions de résiliation de votre contrat.


Le destinataire de ma lettre refuse de la prendre en compte à cause de la signature électronique, que faire ?

D'après l'article 1367 de l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite: «Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, [...] ». Si l'entreprise concernée par votre résiliation refuse de la traiter car votre lettre ne contient pas de signature manuscrite, sachez que cette entreprise est en tort. Faites valoir vos droits !


Puis-je résilier gratuitement ?

Oui, une fois la lettre générée, vous pouvez la télécharger, l'imprimer, la signer et l'envoyer en courrier recommandé vous même. Cependant, ceci vous oblige à vous déplacer et surtout attendre à un bureau de Poste... Pour certaines entreprises, il est aussi possible de résilier par téléphone ou email mais attention, aucune des ces deux méthodes n'a de valeur juridique (contrairement à la lettre recommandée).