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Résiliation Mobile

Qu'allez-vous résilier ?

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Vous avez envie de changer d'opérateur mobile ? Votre forfait mobile est trop cher ? Ou bien vous n'êtes pas satisfait par le service ou la couverture réseau de votre forfait ? Voici quelques informations utile à savoir sur la résiliation d'un forfait mobile.


Résilier un forfait mobile avec engagement - Quels sont les frais de résiliation ?

Si vous voulez résilier un forfait avec engagement de 12 ou 24 mois et que ce dernier est encore en cours, vous allez devoir payer des frais de résiliation.
Ces frais de résiliation sont encadrés par la Loi Chatel. Si votre forfait mobile vous engage sur une période de 12 mois et qu’il n’est pas terminé, vous devrez payer toutes les mensualités restantes jusqu’à la fin du contrat.
Si vous voulez résilier un forfait mobile sans engagement, vous pouvez résilier à tout moment sans frais de résiliation.

Résiliation anticipée pour motif légitime - Comment éviter les frais de résiliation ?

Certains motifs légitimes sont acceptés par les opérateurs mobile afin d'éviter les frais de résiliation:

  • Faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire
  • Difficultés financières (approuvé par la Commission de Surendettement)
  • Hospitalisation et maladie de plus de 3 mois
  • Cas de force majeure en accord avec la Cour de Cassation (par exemple: incarcération ou décès)
  • Panne de service (peut varier selon les opérateurs)
En cas de résiliation pour motif légitime, l'opérateur vous demandera de fournir un justificatif ou une preuve de la validité du motif.

Portabilité RIO - Comment conserver son numéro de téléphone après résiliation ?

Pour garder le même numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur mobile vous devrez lui transmettre votre code RIO (relevé d'identité mobile).
Le code RIO est constitué de 12 caractères (lettres et chiffres). Afin de demander ce numéro RIO, vous devrez appeler le 3179 depuis votre mobile (ce numéro gratuit est joignable 24h sur 24 et 7j sur 7).
Le numéro RIO vous sera transmis ainsi que votre nom et les dates de votre engagement auprès de votre opérateur. Ces informations vous seront également envoyés par SMS sans aucun frais supplémentaire.



Si l'entreprise n'est pas encore dans notre base de données, utilisez notre Lettre de résiliation générale.


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