Résiliation St-Etienne - STAS

L’abonnement annuel est souscrit pour une durée de 12 mois consécutifs.
En cas d’abonnement annuel payé par prélèvements automatiques, le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception intervenant deux mois avant l’échéance de l’abonnement.

Modalités de souscription et résiliation

Résiliation du contrat à l’initiative de la STAS

L’abonnement pourra être résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable par la STAS pour les motifs suivants: en cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, en cas de fausse déclaration, falsification des pièces jointes au dossier, en cas de fraude établie dans l’utilisation de la carte sans contact OùRA!.
En cas de rejet de défaut de paiement, la STAS se réserve le droit de refuser au payeur défaillant de contracter un nouveau contrat d’abonnement annuel en l’absence de toute régularisation des sommes dues au titre d’un précédent abonnement qui a fait l’objet, pour ce motif, d’une résiliation ou dont le précédent contrat d’abonnement aurait été résilié pour fraude.

Résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné

En cas d’abonnement annuel payé par prélèvements automatiques, le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception intervenant deux mois avant l’échéance de l’abonnement.

Le contrat d’abonnement peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception à la demande du titulaire de l’abonnement annuel (ou de son représentant légal) s’il est mis dans l’impossibilité de l’utiliser.
Cette impossibilité peut résulter uniquement des motifs suivants:

• Décès du titulaire. Un certificat de décès doit être fourni à la STAS.
• Interruption d’utilisation de l’abonnement à la suite d’une maladie supérieure à 6 mois. Un certificat médical doit être fourni à la STAS.
• Perte d’emploi : une photocopie de la lettre de licenciement doit être adressée à la STAS.
• Déménagement en dehors du périmètre géographique de Saint-Etienne Métropole : remettre une copie de justificatif du nouveau domicile à la STAS.

La résiliation de l’abonnement interviendra au plus tard le 1er du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation, sous réserve que celle-ci soit justifiée et antérieure au 20 du mois précédent.
La STAS procède, le cas échéant, au remboursement du trop-perçu pour les mois de l’abonnement annuel déjà payés. Les frais de dossier, de gestion et de mise à disposition de la carte OùRA! ne sont pas remboursables.
La résiliation entraîne la suppression à distance du titre STAS + Cité lib. Le porteur de la carte OùRA! dont l’abonnement a été résilié peut soit conserver sa carte et y charger, le cas échéant un autre titre de transport de son choix, soit restituer sa carte à l’une de nos agences commerciales STAS.

Source: STAS